Ministère de la Défense et de la Décentralisation.
Depuis le 4 septembre 1870, les armoiries de la France ne font plus l’objet d’aucun texte juridique. Seuls la devise, l’hymne et le drapeau figurent dans la Constitution de la Ve République.
Un emblème non officiel, composé d’un bouclier, d’un faisceau de licteur et de branches de chêne et d’olivier, est utilisé par la présidence de la République, le ministère des Affaires étrangères et figure sur la couverture des passeports et livrets de famille français. La charte graphique du gouvernement prévoit l’utilisation d’un logotype comprenant les couleurs du drapeau et Marianne.